Politique de Confidentialité
De Bosloft respecte la vie privée des visiteurs de son site web, notamment les droits des visiteurs en ce qui concerne le traitement automatisé des données personnelles. Par souci de transparence totale avec nos clients, nous avons formulé et mis en œuvre une politique concernant ces traitements, leur objectif ainsi que les possibilités pour les personnes concernées d'exercer leurs droits le mieux possible.
Autorité des données personnelles
En continuant de visiter ce site web, vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes. Vous acceptez l'utilisation de cookies et d'autres systèmes de suivi. Si vous souhaitez refuser cette utilisation, vous devez cliquer sur le lien suivant : https://debosloft.be/cookies.
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ARTICLE 1 – DISPOSITIONS LÉGALES
Site web (ci-après aussi "Le site web") : De Bosloft
Responsable du traitement des données personnelles (ci-après aussi : "Le gestionnaire") : De Bosloft, à Mont de l'Enclus.
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE WEB
L'accès au site web et son utilisation sont strictement personnels. Vous ne devez pas utiliser ce site web ainsi que les données et informations qui y sont fournies à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute offre commerciale, et en particulier pour des offres électroniques non sollicitées.
ARTICLE 3 – LE CONTENU DU SITE WEB
Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations, images (animées), vidéos, sons, ainsi que toutes les applications techniques pouvant être utilisées pour faire fonctionner le site web et, plus généralement, tous les composants utilisés sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, répétition, utilisation ou adaptation, de quelque manière que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications techniques, sans l'autorisation préalable par écrit du responsable, est strictement interdite. Si le gestionnaire n'entreprend pas immédiatement d'action contre une violation, cela ne peut être interprété comme une permission tacite ou un renoncement à poursuivre en justice.
ARTICLE 4 – GESTION DU SITE WEB
Pour la bonne gestion du site web, le gestionnaire peut à tout moment :
suspendre, interrompre ou restreindre l'accès à tout ou partie du site web pour une catégorie particulière de visiteurs ;
supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site web ou être en contravention avec la législation nationale ou internationale, ou en contravention avec la netiquette ;
rendre le site temporairement indisponible pour effectuer des mises à jour.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS
Le gestionnaire n'est en aucun cas responsable des pannes, dysfonctionnements, difficultés ou interruptions de fonctionnement du site web, empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités. La manière dont vous vous connectez au site web est de votre propre responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données, entre autres contre les attaques virales sur Internet. Vous êtes également responsable des sites web et des données que vous consultez sur Internet.
Le gestionnaire n'est pas responsable des procédures judiciaires à votre encontre :
en raison de l'utilisation du site web ou des services accessibles via Internet ;
en raison de la violation des conditions de cette politique de confidentialité.
Le gestionnaire n'est pas responsable des dommages que vous pourriez subir, ni ceux subis par des tiers ou votre matériel, à la suite de votre connexion ou de l'utilisation du site web. Vous vous abstiendrez de toute action contre le gestionnaire en conséquence.
Si le gestionnaire est impliqué dans un litige en raison de votre utilisation de ce site web, il est habilité à réclamer tous les dommages et intérêts qui pourraient en résulter, et qui résulteraient de votre part.
ARTICLE 6 – COLLECTE DE DONNÉES
Vos données sont collectées par De Bosloft. Les données personnelles sont toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données personnelles collectées sur le site web sont principalement utilisées par le gestionnaire pour maintenir les relations avec vous et, le cas échéant, pour traiter vos commandes.
ARTICLE 7 – VOS DROITS RELATIFS À VOS DONNÉES
Conformément à l'article 13, paragraphe 2, point b du RGPD, toute personne a le droit d'accéder à ses données personnelles, de les rectifier ou de les supprimer, ou de limiter leur traitement, ainsi que le droit de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à info@debosloft.be.
Toute demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité valide, signée, et mentionner l'adresse à laquelle vous pouvez être contacté. Un mois après la soumission de la demande, vous recevrez une réponse. En fonction de la complexité des demandes et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire.
ARTICLE 8 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
En cas de violation de toute loi ou réglementation dont le visiteur est soupçonné et pour laquelle les autorités ont besoin des données personnelles que le gestionnaire a collectées, celles-ci leur seront fournies après une demande explicite et motivée de ces autorités, les données personnelles ne sont alors plus protégées par les dispositions de cette déclaration de confidentialité.
Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site web, le responsable indiquera le caractère obligatoire de ces informations au moment de la demande de données.
ARTICLE 9 – OFFRES COMMERCIALES
Vous pouvez recevoir des offres commerciales du gestionnaire. Si vous ne souhaitez pas (ou plus) les recevoir, envoyez un e-mail à l'adresse suivante : info@debosloft.be.
Si, lors de la visite du site web, vous rencontrez des données personnelles, vous devez vous abstenir de les collecter ou de tout autre usage non autorisé ainsi que de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée de cette/ces personne(s). Le gestionnaire n'est en aucun cas responsable dans ces situations.
ARTICLE 10 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données collectées par le gestionnaire du site web sont utilisées et conservées pendant la durée prévue par la loi.
ARTICLE 11 – COOKIES
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ARTICLE 12 – IMAGES ET PRODUITS OFFERTS
Aucun droit ne peut être tiré des images accompagnant les produits proposés sur le site web.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Ces conditions sont régies par le droit belge. Le tribunal du siège du gestionnaire est exclusivement compétent pour tout litige concernant ces conditions, sauf exception légale.
ARTICLE 14 – CONTACT
Pour des questions, des informations sur les produits ou des informations sur le site web lui-même, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@debosloft.be.